Cette page met à votre disposition le règlement d’ordre intérieur de notre établissement scolaire.
Ce règlement permet de régir la vie quotidienne au sein de l’athénée. Les règles comportementales et sociétales en vigueur vont vous être exposées ci-dessous.
Vous avez la possibilité de télécharger ce R.O.I. en format PDF ou de le lire sur cette page.
Bonne lecture.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Adopté par le Conseil de participation du 17 juin 2016.
Dispositions spécifiques à l’établissement
Le présent règlement trouve ses fondements dans :
1° le Décret du 24 juillet 1997 (« Décret Missions ») définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;
2° le Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives ;
3° l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire ; 4° l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1999 définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d’enseignement organisés par la Communauté française ;
5° l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d’ordre intérieur de base des établissements d’enseignement secondaire organisés par la Communauté française ;
6° le Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ;
7° l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire.
PREAMBULE
Tout élève de l’Athénée contribue par son attitude, son comportement, à la production d’un travail de qualité et à la bonne marche, la promotion de l’école.
Il aura avec quiconque les rapports les plus corrects et les plus courtois.
Il respectera rigoureusement l’environnement scolaire, dans la cour de récréation, les couloirs, les classes.
Il s’abstiendra de tout acte (vols, larcins, tapages intempestifs) qui puisse porter préjudice à la réputation de l’école. Il ne fera preuve d’aucune excentricité dans ses vêtements. Chacun évitera de tomber dans le piège de la publicité qui conduit à rechercher des vêtements coûteux, « griffés », ce qui provoque une surenchère parmi les élèves.
Toute forme d’indécence, de négligence ou de provocation est proscrite.
Est prohibé, notamment : le port du short, bermuda «type plage », jupe trop courte ou trop longue (qui traîne au sol) ; le port de vêtements qui permettent de voir les sous-vêtements ; le port de blouses qui ne couvrent pas le ventre et le nombril ; le port de décolletés trop « plongeants » ; le port de tee-shirt sans manches (pour les garçons). Si un tel cas se présente, l’élève sera invité(e) à se changer soit en retournant chez lui (elle) après avoir pris contact avec le responsable légal, soit d’autres vêtements lui seront apportés.
PORT DU VOILE
Si le port du foulard est autorisé dans l’enceinte de l’école,
HORAIRE DES COURS
La présence à tous les cours, en ce compris les heures d’étude, les stages, les remédiations, les activités culturelles et sportives, est obligatoire.
Les cours se donnent les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 20 à 12 h 45 et de 13 h 35 à 16 h 05 ou 16 h 55 et le mercredi de 8 h 20 à 12 h 45.
Les parents sont priés de prendre connaissance des horaires notés au journal de classe.
Quand une journée de cours débute à la deuxième heure de cours, les élèves arrivant plus tôt attendent dans le préau ou la salle d’étude et non à l’extérieur de l’établissement.
L’horaire provisoire est d’application jusqu’aux environs du 15 octobre. L’entrée en vigueur de l’horaire définitif peut entraîner des modifications dans les heures de cours, la composition des classes et les attributions des professeurs.
N.B. : Les séances de remédiations se placent dans le cadre de l’horaire.
GESTION DES INTERCOURS
ENTREE ET SORTIE DES ELEVES
Uniquement par la grande entrée de la rue de la Providence.
ABSENCES
Toutes les absences – ne serait-ce qu’à un seul cours- doivent être justifiées
Des modèles de justificatif d’absence sont remis aux élèves en début d’année. Il faut indiquer lisiblement au verso du certificat médical les nom, prénom et classe de l’élève.
Les parents sont priés d’informer immédiatement l’école si la maladie de l’enfant est contagieuse, en cas de rubéole particulièrement : application de la loi sur l’inspection sanitaire scolaire.
IMPORTANT: Une fréquentation assidue des cours est exigée par le Ministère de la Communauté française. Toute absence non due à des causes de maladie ou non valablement justifiée sera considérée comme irrégulière avec toutes les conséquences que cela peut entraîner.
En cas de grève de bus, une attestation de la TEC est exigée ainsi que la présentation de l’abonnement de l’élève.
Les parents (ou l’élève majeur) peuvent motiver 10 demi-journées d’absences au cours de l’année scolaire ; cependant, le motif est laissé à l’appréciation du chef d’établissement. L’appréciation de la légitimité de la justification produite est de la compétence et de la responsabilité du chef d’établissement et non des parents ou de l’élève majeur. Exemple : « raison personnelle » n’est pas considérée comme justification valable.
L’absence non justifiée à 1 période de cours au moins entraîne la comptabilisation d’un demi-jour d’absence injustifié.
A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiés perd la qualité d’élève régulier (articles 85 du « Décret Missions »). C’est-à-dire qu’il ne peut plus obtenir d’attestation de réussite, de certificat, de diplôme.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement, selon les modalités fixées aux articles 81 §2 et 82 du « Décret Missions ». L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 précise les absences considérées comme justifiées (Art. 9).
Remarque : Lors d’une absence à une évaluation écrite, l’élève dans ce cas doit demander spontanément dès le cours suivant au professeur de fixer une date afin d’accomplir la tâche prévue.
ARRIVEES TARDIVES
Tout élève en retard doit se présenter à l’accueil ou au bureau des éducateurs pour y apposer un visa et donner les raisons de son retard. Quatre arrivées tardives entraînent une sanction de 1 h de retenue à l’établissement.
AUTORISATIONS DE SORTIE
Aucun élève ne peut quitter l’école pendant les heures de cours sans autorisation (celle-ci sera délivrée par les éducateurs, M. le Proviseur ou M. le Préfet).
Les licenciements d’élèves pour cause d’absence de professeur sont indiqués dans le cahier d’avis.
PAUSE DE MIDI – CARTES DE SORTIE
Seuls peuvent quitter l’école pendant l’interruption de midi pour rentrer dîner chez eux ou chez des parents, les élèves ayant une autorisation écrite sur une carte de sortie délivrée par l’école et obtenue par la remise d’un formulaire rempli et signé par les parents ou tuteurs et après accord de la direction.
Même avec le consentement des parents, aucun élève ne peut se rendre dans un café, friterie ou sandwicherie pour y dîner. L’établissement dégage toute responsabilité en cas d’accident survenu à un élève sorti de l’école sans autorisation écrite.
Si des retards sont constatés lors de la rentrée de l’après-midi à l’établissement l’usage de cette autorisation peut être suspendu ou supprimé.
Sur avis favorable des parents, durant le temps de midi, les élèves de 5e et 6e pourront obtenir une carte de sortie pour se rendre dans un snack, à l’exception des débits de boissons, cafés, etc. Toute attitude pouvant nuire à la bonne réputation de l’Athénée ou des rentrées tardives fréquentes pourront entraîner le retrait de la carte de sortie.
EXCLUSION D’UN COURS
L’élève exclu d’un cours ne gagnera la salle d’étude qu’après être passé chez M. le Proviseur accompagné d’un condisciple. Cette exclusion sera toujours assortie d’un travail à effectuer à l’étude. L’élève exclu se rendra dans les plus brefs délais à l’étude (le document d’exclusion comporte l’heure de sortie du local).
INTERDICTIONS SPECIFIQUES
LE RESPECT DE L’AUTORITE
Tous les membres du personnel de l’athénée (direction, enseignants, éducateurs, personnel administratif et ouvrier) ont autorité sur l’ensemble des élèves. Tout élève est tenu de respecter les consignes de toutes ces personnes, même de celles qui ne leur donnent aucun cours.
Ce respect est dû tant en classe, qu’en dehors des locaux de cours, ainsi que lors des activités extrascolaires.
LES SANCTIONS
Les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement.
La sanction disciplinaire, qui est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels, peut être :
Des tâches pédagogiques ou d’intérêt général peuvent être prévues.
La cote d’éducation sera diminuée.
Toutes les sanctions peuvent être accompagnées de tâches supplémentaires.
Toute note au journal de classe doit être signée dès le lendemain par les parents.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive :
PERTES ET VOLS
Les élèves sont responsables de tout ce qu’ils emportent à l’école. L’école ne couvre aucunement les pertes, sa responsabilité n’est pas engagée pour les vols qui pourraient y survenir.
En conséquence, nous demandons aux parents de ne pas confier inutilement d’importantes sommes d’argent ni d’objets de valeur à leurs enfants, et aux élèves de ne pas garder de l’argent ou des objets de valeur dans les cartables (GSM par exemple).
DOCUMENTS
USAGE DES TOILETTES
Les toilettes sont ouvertes aux intercours et aux récréations. Pendant les cours, en cas d’extrême urgence, les toilettes seront accessibles au rez-de-chaussée à côté du local éducateur.
COURS D’EDUCATION PHYSIQUE
Tous les élèves doivent être présents au cours d’éducation physique même s’ils sont dispensés pour des raisons médicales. Une justification écrite des parents peut dispenser d’une ou de deux séances.
Un certificat médical est nécessaire pour plus d’une semaine. En cas d’exercices extérieurs par mauvais temps, les élèves dispensés peuvent rester à l’intérieur. Des travaux spécifiques seront donnés par les professeurs et évalués si la dispense n’est pas permanente.
Si la dispense est permanente, l’élève est autorisé à rester dans la salle d’études mais il ne peut quitter l’établissement.
Des précisions complémentaires seront portées dans une annexe à ce document, distribuée et commentée par les professeurs d’éducation physique.
A la piscine, le règlement d’ordre intérieur des piscines communales de la Ville de Charleroi est d’application.
DROIT A L’IMAGE
A défaut d’opposition explicite, les personnes concernées autorisent également que la Direction consente à reproduire, publier et/ou diffuser les documents enregistrés dans le journal et/ou le site de l’école ainsi qu’éventuellement pour sa promotion par tous médias (comme une brochure ou par voie de presse). »
SERVICE AUX ELEVES
Voir note spéciale distribuée en septembre.
Les parents sont instamment invités à examiner quotidiennement le journal de classe et à y signer les diverses notes ou cotes. Ils peuvent solliciter un rendez-vous chez M. le Préfet, M. le Proviseur pour exposer tout problème qui leur paraît important. Ils peuvent également rencontrer les professeurs : la demande d’une entrevue se fera au journal de classe, par téléphone ou par écrit.
Ce règlement a pour but de faciliter l’organisation des études et les rapports entre les élèves, les parents et les membres du personnel. Il n’est pas exhaustif et toute situation exceptionnelle sera réglée par M. le Préfet, M. le Proviseur.
Par l’inscription dans l’établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, en acceptent les divers textes réglementaires remis, en ce compris ce règlement d’ordre intérieur.
RECOURS A L’ENCONTRE DES DECISIONS DES CONSEILS DE CLASSE DE DELIBERATION
Introduction
Le « Décret Missions » a instauré la possibilité d’introduire un recours contre certaines décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification.
Les décisions d’ajournement prononcées en juin (examens de passage) ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours.
Nota : Dans ce qui suit, le terme « parents » signifie « les parents de l’élève mineur » ou « la personne investie de l’autorité parentale ».
Délibérations de juin et septembre
Dès la fin des délibérations, les résultats seront affichés aux fenêtres du couloir du secrétariat.
Dans le cadre des décisions susceptibles de recours (et uniquement celles-là), les parents ou l’élève majeur sont invités à s’informer et à consulter les épreuves qui ont fondé la décision du Conseil de classe lors d’une rencontre avec les enseignants suivant l’horaire communiqué.
L’élève majeur ou les parents peuvent aussi, sur demande écrite adressée au Chef d’établissement, obtenir, moyennant paiement, copie de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.
Les épreuves d’un autre élève ne peuvent être consultées.
Les élèves majeurs ont l’obligation d’effectuer leur demande de recours interne et externe en personne.
Procédure de conciliation interne
Si après avoir reçu toutes les informations utiles, l’élève majeur ou les parents contestent la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification, ils ont la possibilité d’introduire une demande de conciliation interne en toute connaissance de cause aux dates et heures reprises dans une note de fin d’année collée dans le cahier d’avis.
Le Chef d’établissement reçoit la demande de l’élève majeur ou des parents et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seul la décision de réunir à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification.
Le Chef d’établissement expose ou rappelle les éléments précis de la motivation, telle qu’elle a été établie au Conseil de classe de délibération et qui a conduit à la décision.
Lorsque l’élève majeur ou les parents font état d’une erreur, d’un vice de procédure ou d’un fait nouveau par rapport aux données mises à la connaissance du Conseil de classe de délibération, le Chef d’établissement convoque un nouveau conseil de classe. Celui-ci est seul habilité à prendre une nouvelle décision, après avoir pris connaissance de ces divers éléments évoqués par l’élève ou les parents.
Lorsque l’élève majeur ou les parents ne fournissent aucun des éléments évoqués dans le paragraphe ci-dessus, le Chef d’établissement mentionne dans un procès-verbal le fait que l’élève majeur ou les parents ont utilisé leur droit au recours par la procédure interne. Un exemplaire de ce procès-verbal leur est remis ou transmis par envoi recommandé avec accusé de réception.
Au cas où un nouveau Conseil de classe (Jury de qualification) est convoqué, il le sera en 1re session au plus tard le 30 juin (25 juin) et en 2e session dans les cinq jours qui suivent la délibération. Soit le Conseil de classe (le Jury) maintient sa décision initiale, soit il la modifie et accorde une autre attestation d’orientation (le certificat de qualification). La décision est adressée à l’élève majeur ou aux parents, par recommandé avec accusé de réception.
Procédure de recours externe
L’introduction d’une demande de conciliation interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Intenter un recours externe ne sert
Si l’élève majeur ou les parents ne sont pas d’accord avec la décision prise à l’issue de la conciliation interne, ils peuvent introduire, dans les 10 jours, par courrier recommandé, une demande de recours externe à l’adresse suivante :
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire –
Enseignement de caractère non confessionnel
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
L’élève majeur ou les parents adresseront au Chef d’établissement, le même jour et par envoi recommandé, une copie de leur lettre au Conseil de recours.
La lettre recommandée comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours.
Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe portant sur d’autres élèves.
Copie des pièces délivrées par l’école au cours et à l’issue de la procédure interne sera jointe.
Le Conseil de recours siège entre le 16 août et le 30 août pour examiner les décisions des Conseils de classe de juin ; entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe de septembre. La décision du Conseil de recours est envoyée par courrier recommandé.
Une décision du Conseil de recours réformant la décision d’un Conseil de classe remplace celle-ci.
Le Directeur Adjoint Le Directeur,
R. BATS J. HOMERIN
Rue de la Providence, 12 6041 Gosselies
